Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19965
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Arrêté du 11 décembre 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

NOR : MCCT0000805A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2000, est nommée membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique :
En qualité de représentant de l'Etat
Mme Costilhes (Anne-Marie), en qualité de titulaire, en remplacement de Mme Desportes-Davonneau (Antoinette), désignée par la ministre de l'emploi et de la solidarité.